Conditions générales de vente et de livraison

Conditions générales de vente « ChocoShop »

Champ d'application

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées par les clients via le ChocoShop d'Aeschbach Chocolatier AG.

Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits dans le ChocoShop ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

En cliquant sur le bouton [Commander], le client passe une commande ferme pour les produits figurant sur la page de commande. Une fois la commande envoyée, le client ne peut plus y apporter de modifications.

Dès réception de la commande, Aeschbach Chocolatier AG confirme sa réception par e-mail. Le contrat de vente n’est conclu qu’une fois qu’Aeschbach a confirmé l’expédition de la marchandise par e-mail (confirmation de commande ou d’expédition), ou au plus tard lors de la livraison de la marchandise.

Produits alcoolisés

La vente de produits alcoolisés (vin, spiritueux, vin mousseux, etc.) à des personnes de moins de 18 ans est interdite en Suisse et en Europe. En passant commande sur le ChocoShop, tu acceptes ces conditions et confirmes que tu es autorisé à effectuer cet achat.

Prix

Les prix indiqués sur la page des produits incluent la TVA légale et les autres éléments de prix, et sont exprimés en francs suisses (CHF).

Les prix applicables aux produits proposés sont ceux indiqués le jour où tu passes ta commande. Ces prix sont fermes jusqu’à la confirmation de commande par Aeschbach Chocolatier AG ou pendant la durée indiquée dans cette confirmation.

On se réserve le droit de modifier les prix en cas de changement des taxes, redevances, droits ou frais d'expédition.

Frais d'expédition

La livraison des articles commandés est à la charge du client. Les frais d'expédition comprennent les frais de port et d'emballage. Ils sont consultables à tout moment sur la page « Informations sur l'expédition », où ils sont détaillés par frais de port et d'emballage, et s'affichent avant la finalisation de la commande, tant pour les livraisons en Suisse qu'à l'étranger.

Expédition par temps estival

Les commandes passées lors des chaudes journées d’été peuvent subir des retards. On se réserve le droit de retarder l’expédition de nos pralinés faits maison et à la main afin qu’ils ne soient pas endommagés par les températures estivales et qu’ils répondent ainsi à nos normes de qualité élevées. Bien sûr, tu seras informé de tout changement de date de livraison. Les retards de livraison dus à un cas de force majeure ne donnent toutefois droit ni à un retour ni à des dommages-intérêts.

Conditions de livraison

La livraison s'effectue en Suisse et au Liechtenstein.

En cas de retards de livraison indépendants de notre volonté, par exemple dus à un cas de force majeure, à des embouteillages, de mauvaises conditions météorologiques, de retenues inhabituelles et imprévues par les autorités douanières, etc., Aeschbach Chocolatier AG ne peut être tenue responsable, et ces circonstances ne donnent pas droit au client de résilier le contrat de vente ni de réclamer des dommages-intérêts.

Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, Aeschbach Chocolatier AG est en droit d’effectuer des livraisons partielles.

Si la livraison de la marchandise échoue par la faute du client malgré trois tentatives de livraison, Aeschbach Chocolatier AG peut résilier le contrat. Les paiements éventuellement effectués seront remboursés sans délai.

Conditions de paiement

Le paiement s'effectue au choix par carte bancaire, PayPal, Twint, PostFinance ou sur facture.

Carte de crédit, PayPal, Twint et PostFinance

En cas de paiement par carte bancaire, PayPal ou PostFinance, le compte du client est débité immédiatement.

Achat sur facture

La facture est payable dans les 10 jours. La facture est considérée comme payée dans les délais si le montant dû est crédité sur le compte du bénéficiaire au plus tard à la fin du dernier jour du délai de paiement.

Si le délai de paiement n’est pas respecté et qu’aucune date d’échéance fixe n’a été convenue, le client est mis en demeure de payer par le biais d’un rappel. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % ainsi que des frais de rappel de 25 CHF seront facturés au client défaillant. Si la créance n’est toujours pas réglée après l’envoi d’un deuxième ou d’un troisième rappel, Aeschbach Chocolatier AG se réserve le droit de céder la créance à des tiers ou de confier son recouvrement à une agence de recouvrement, aux frais du client.

Vérification de solvabilité et scoring

Aeschbach Chocolatier AG se réserve le droit, pour protéger ses propres intérêts dans le cadre du traitement de la commande, de se renseigner sur la solvabilité du client et peut, à cette fin, transmettre des données client à des tiers.

À cette fin, les données à caractère personnel nécessaires à la vérification de solvabilité (prénom, nom et adresse) sont transmises à une agence de renseignements externe. La société CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zurich, procède à une évaluation de la capacité de crédit et de la solvabilité sur la base de méthodes mathématiques et statistiques. Les informations ainsi obtenues concernant la probabilité statistique d’un défaut de paiement sont prises en compte dans la décision relative à la conclusion, à l’exécution ou à la résiliation de la relation contractuelle.

La vérification de solvabilité s’effectue dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données et en tenant particulièrement compte de tes intérêts dignes de protection. Note bien que seule la société CRIF AG peut te fournir des informations sur les données utilisées pour calculer ton profil de solvabilité.

Si tu passes une commande en tant qu’entreprise et que tu souhaites payer sur facture, contacte-nous à l’adresse verkauf@aeschbach-chocolatier.ch.

Frais de recouvrement en cas de retard de paiement :

Le montant des frais de recouvrement est calculé en fonction du montant de la créance impayée :

Montant de la créance en CHF	Frais de recouvrement en CHF
0 - 150	max. 80,00
151 - 600	max. 175,00
601 - 1 000	max. 230,00
1 000,01 - 10 000	max. 860,00
à partir de 10 000,01	9 % du montant de la créance impayée

Transmission des données à caractère personnel :

Tes données personnelles sont transmises, dans le cadre de l'exécution du contrat, au transporteur chargé de la livraison ou au prestataire de services financiers concerné, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison ou le paiement des marchandises.

Livraison

Livraison en Suisse

A Post Priority. Le délai de livraison en Suisse est d'environ 1 à 2 jours ouvrés.

Livraison pour les commandes passées le samedi, le dimanche et les jours fériés

Si la commande est passée un samedi, un dimanche ou un jour férié, la livraison aura lieu le sur-lendemain. On te conseille de passer ta commande le plus tôt possible (si possible 4 à 5 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée). Avant les jours fériés, il faut s'attendre à un délai de livraison plus long.

Frais d'expédition / Supplément douanier

Les frais de port comprennent les frais d'expédition et d'emballage. Ils sont calculés individuellement en fonction du poids, sont consultables dans la rubrique « Informations sur la livraison » et s'affichent avant la finalisation de la commande.

Pour une valeur de commande inférieure ou égale à 80,00 CHF, les frais d'expédition s'élèvent à 8,00 CHF. À partir d'une valeur de commande de 80,00 CHF, la livraison est gratuite.

Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété d’Aeschbach Chocolatier AG jusqu’au paiement intégral et à la remise au transporteur.

Garantie

Aeschbach Chocolatier AG assure la garantie en remédiant aux défauts. Cela se fait, au choix d’Aeschbach Chocolatier AG, par une exécution ultérieure, à savoir la réparation d’un défaut (réparation) ou la livraison d’un article sans défaut (remplacement).

Si la réparation échoue, le client est en droit de résilier le contrat. Cela ne s'applique pas aux défauts mineurs. Le client ne peut pas demander de réduction du prix.

Le destinataire s'engage à vérifier l'intégralité et l'état de la marchandise dès sa réception. Toute réclamation concernant la qualité et l’intégralité de la marchandise doit être signalée à Aeschbach Chocolatier sans délai, au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison. À défaut, la livraison est considérée comme acceptée.

Aeschbach Chocolatier AG n’est pas responsable des dommages liés au transport ni de ceux résultant d’un stockage inapproprié de la marchandise après sa prise en charge par le client ou ses auxiliaires.

Pour des raisons d’hygiène, il n’y a pas de droit de retour général sur les produits alimentaires commercialisés par Aeschbach Chocolatier AG.

En cas de défauts, le retour doit être effectué à l’adresse d’Aeschbach Chocolatier AG. Le retour s’effectue aux frais et aux risques d’Aeschbach Chocolatier AG. Les obligations de remboursement des paiements seront honorées dans les 30 jours suivant la réception du retour. Aeschbach Chocolatier AG est en droit de déduire du prix d’achat toute compensation de valeur éventuelle. En cas de retour de certains éléments d’un coffret, la remise accordée par Aeschbach Chocolatier AG sur l’ensemble des éléments du coffret dans le cadre du prix du coffret est annulée. Le client ne se verra donc rembourser, pour les éléments retournés, que la différence entre le prix du coffret et le prix d'achat des éléments individuels qu'il conserve. Les retours dans l’emballage d’origine, accompagnés de la facture ou du bon de livraison, dans un emballage adapté à un envoi en toute sécurité, facilitent le traitement de la demande.

Responsabilité

Aeschbach Chocolatier AG décline toute responsabilité en cas de manquement au contrat par négligence légère. Il en va de même pour les manquements au contrat commis par des auxiliaires ou des substituts.

Droit applicable / juridiction compétente

Les présentes conditions générales ainsi que les contrats conclus sur cette base sont régis par le droit suisse. Le lieu d’exécution et la juridiction compétente sont fixés à Lucerne.

Lucerne, octobre 2021

Conditions générales de vente « ChocoMonde »

Champ d'application

Le terme « Aeschbach Chocolatier AG », ci-après « Aeschbach », désigne le bâtiment ChocoDromo à Root, avec l’ensemble de ses espaces extérieurs et de ses locaux. Les conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre toi, en tant que client / organisateur, et Aeschbach. Elles s’appliquent aux événements organisés chez Aeschbach.

Conclusion du contrat

Un contrat est conclu entre toi et Aeschbach dès l’acceptation de ta réservation écrite ou orale et l’envoi de notre confirmation / offre. Les présentes conditions générales font partie intégrante de ce contrat. Les prestations concrètes sont définies dans l’offre / la confirmation de réservation.

Conditions d’inscription

L'inscription s'effectue via le système de réservation d'Aeschbach. En s'inscrivant, la personne qui s'inscrit (le participant) s'engage à payer les frais de participation. Le nombre de participants est limité.

Conditions d'annulation

L'annulation s'effectue via le système de réservation d'Aeschbach. Lors de l'inscription, tu reçois un lien d'annulation par e-mail. En cas de perte de ce lien, merci de contacter directement Aeschbach. L'annulation doit être effectuée au plus tard 48 heures avant l'événement. Si la réservation est annulée après le délai d'annulation convenu, sans que cela soit imputable à Aeschbach, les frais de participation seront facturés intégralement au client ou à l'organisateur. C'est la date de réception de la déclaration écrite par le service des réservations qui fait foi. Après consultation d'Aeschbach, il est possible de réserver une autre date.

Conditions de paiement

Les frais de participation doivent être réglés en espèces, par carte EC-Direkt ou par carte de crédit le jour de l'événement et sur place. Après accord préalable et avec l'autorisation d'Aeschbach, un paiement par facture est possible. Aeschbach est en droit d'exiger un acompte total ou partiel correspondant au montant de la réservation.

Frais de participation

Pour chaque événement, ce sont les conditions proposées dans l’annonce correspondante d’Aeschbach qui s’appliquent. Les réductions ne sont pas cumulables.

Lieu de l'événement

Le lieu de l'événement est indiqué dans l'annonce d'Aeschbach. Le participant doit organiser et prendre en charge son voyage.

Modification du programme / Annulation de l'événement

Aeschbach se réserve le droit d'apporter les modifications nécessaires au programme de l'événement. Aeschbach se réserve notamment le droit d'annuler un événement (par exemple en cas de nombre insuffisant de participants). En cas d'annulation, les participants seront immédiatement informés et les frais de participation seront remboursés. Toute autre réclamation est exclue ; la responsabilité se limite exclusivement aux frais de participation.

Protection des données

Les données fournies sont enregistrées par traitement informatique, dans le respect de la loi sur la protection des données. Sauf indication contraire de ta part, tu pourras recevoir à l'avenir des informations sur les événements. Ce consentement est révocable à tout moment.

Responsabilité

Le client ou l’organisateur est responsable envers Aeschbach de tous les dommages et pertes causés par lui-même, ses auxiliaires ou ses participants, sans qu’Aeschbach ait à prouver la faute du client. Aeschbach décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des objets apportés. Aeschbach décline toute responsabilité concernant le vestiaire.

Droit applicable / juridiction compétente

Les présentes conditions générales ainsi que les contrats conclus sur cette base sont régis par le droit suisse. Le lieu d’exécution et la juridiction compétente sont fixés à Lucerne.

Lucerne, octobre 2021

Conditions générales de vente « ChocoEvents »

Champ d'application

Le terme « Aeschbach Chocolatier AG », ci-après « Aeschbach », désigne le bâtiment ChocoDromo avec l’ensemble de ses espaces extérieurs et de ses locaux.

Les conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre toi, en tant que client / organisateur, et Aeschbach.

Les conditions générales s'appliquent aux événements organisés chez Aeschbach conformément au point 4.1.

Conclusion du contrat

Un contrat est conclu entre toi et Aeschbach dès l’acceptation de ta réservation écrite ou orale et l’envoi de nos confirmations / devis. Les présentes conditions générales font partie intégrante de ce contrat.

Les prestations concrètes sont définies dans l’offre ou la confirmation de réservation.

Dates d’option

Les dates d’option sont contraignantes pour les deux parties. À l’expiration du délai d’option, Aeschbach peut disposer librement de tous les locaux et annuler la réservation sans autre formalité.

Annulations

Sont notamment considérés comme des événements les séminaires, congrès, réunions, banquets, concerts, cours, ateliers et autres manifestations organisés chez Aeschbach.

Les annulations doivent être communiquées à Aeschbach par le client (organisateur) le plus tôt possible et par écrit. Si la réservation est annulée dans son intégralité sans que la responsabilité d’Aeschbach soit en cause, Aeschbach facturera au client ou à l’organisateur les frais d’annulation forfaitaires (indemnité forfaitaire) suivants pour les prestations réservées :

De 60 à 31 jours avant le début de l'événement : 50 %

De 30 à 11 jours avant le début de l'événement : 75 %

De 10 à 0 jours avant le début de l'événement : 100 %

pendant l'événement : 100 %

La date de réception de la déclaration écrite par le service des réservations fait foi. Si, pour les offres réservées, le nombre de personnes initialement communiqué s'écarte de 20 % ou plus à la baisse du nombre définitif de participants, cet écart est considéré comme une annulation partielle (conformément aux délais d'annulation du point 4.2.). Si l'écart à la baisse est inférieur à 20 %, c'est le nombre de participants indiqué au point 5 qui s'applique.

Participants

Le client ou l’organisateur s’engage à communiquer par écrit à Aeschbach le nombre définitif de participants le plus tôt possible, au plus tard une semaine avant la date de l’événement. En cas de variation ultérieure à la baisse du nombre réel de participants par rapport au nombre définitif, c’est le nombre communiqué qui sert de base à la facturation. En cas d’augmentation ultérieure du nombre réel de participants, la facturation se fera sur la base du nombre réel de participants.

Repas et boissons

Le client ou l’organisateur s’engage à se procurer les repas et les boissons exclusivement auprès d’Aeschbach lui-même ou auprès d’un traiteur partenaire agréé par Aeschbach.

Prolongation

L'heure de fermeture est fixée à 00 h 30 du lundi au dimanche. Nous nous ferons un plaisir de demander une prolongation pour ton événement (jusqu'à 03 h 00 maximum). Dès que des tiers se plaignent des nuisances sonores ou que la satisfaction des autres clients est compromise, Aeschbach est en droit de donner des consignes à l’organisateur, qui doivent être strictement respectées. Le non-respect de ces consignes peut entraîner la facturation des frais supplémentaires occasionnés.

Modalités de paiement

Aeschbach est en droit d'exiger un paiement anticipé, total ou partiel, correspondant au montant de la réservation.

Les prix convenus incluent la TVA applicable.

Aeschbach facture à l’organisateur ou au client les prestations et les frais engagés à l’issue de l’événement. Le client s’engage à régler les prestations et les frais facturés sans aucune déduction dans les 10 jours suivant la date de facturation. Les paiements par carte bancaire et en WIR ne sont pas acceptés.

Responsabilité

Le client ou l’organisateur est responsable envers Aeschbach de tous les dommages et pertes causés par lui-même, ses auxiliaires ou ses participants, sans qu’Aeschbach ait à prouver la faute du client. Aeschbach décline toute responsabilité concernant les vestiaires. Aeschbach est responsable envers le client en cas de préjudice contractuel ou extracontractuel résultant d’une négligence grave. La responsabilité en cas de faute légère est exclue.

Droit de rétractation

Si Aeschbach a des raisons valables de penser que l’événement ou la prestation risque de compromettre le bon déroulement des activités, la sécurité ou la réputation d’Aeschbach, Aeschbach est en droit de résilier le contrat de réservation à tout moment et sans indemnité.

Droit applicable / juridiction compétente

Les présentes conditions générales ainsi que les contrats conclus sur cette base sont régis par le droit suisse. Le lieu d'exécution et la juridiction compétente sont fixés à Lucerne.

Lucerne, octobre 2021